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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09737

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

62cd0ebfe91c8e9fcf07121f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/ 0677 Rôle N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWLV

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf72af34129bfe1fee62a

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[U] [W] né le 05 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a9143

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 5] ; COMPARAIT CE JOUR par visioconférence : Monsieur [O] [K] né le 14 Avril 1992 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

661f66112313f20008a527f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le 15 avril 2024 à 12H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [X] né le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ac34ac1424454d0a58

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6597ac2bade3490008c312e6

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [L] [I] né le 20 Août 2000 à [Localité 1]

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd9cdc6046d47e968dc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [V] né le 25 Juin 1987 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

11e Chambre A

603690ae18dd933375dc985b

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

APPELANT Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas SORENSEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6431067228558704f52e6a29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [T] né le 19 Janvier 1998 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CA

Rétention Administrative

669a019fbf9da27f384b0dbe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [L] né le 14 octobre 1992 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7975

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à 17H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [I] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1]

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CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e12

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[B] [L] né le 18 juin 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil par Maître Marie HOUPPE, avocat au

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CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaa9e

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F23F ETRANGER : [H] [J] né le 21 Septembre 2022 à [Localité 1]

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CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f20

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le 19 Octobre 2022 à 16H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [Y] né le 21 Août 1995 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b97742

Appel

8 août 2023

8 août 2023

le 05 Août 2023 à 16H19 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [W] né le 09 Février 1995 à [Localité 1]

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CA

Chambre Etrangers/HSC

66a1ea9df87273063ab3f63c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[X] [M] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance de seconde prolongation de la rétention

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CA

Rétention Administrative

64db1575e5e55ad9697a5917

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[J] [C] né le 05 Septembre 1977 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76ed

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[X] [C] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2025 à 14h15

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