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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4
DTA_2007959_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306176_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C E, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence à accorder un permis de construire aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307644_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer ayant refusé de lui communiquer les données le concernant recueillies
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211071_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007728733
3 avril 1987
3 avril 1987
X..., demeurant "Le Banny" Villedomer à Chateau Renault 37110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca064
3 janvier 2025
3 janvier 2025
BARRY, greffier Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Décembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ac51b02779572aa40b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502647_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, la SAS LA CASA, représentée par Me de Bary, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213971_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1958, déclare être entré en France au cours de l'année 2003, sous l'identité de Barry Diakité né le 10 janvier 1956, et s'y maintenir depuis lors.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902525_20220802
2 août 2022
2 août 2022
D, représenté par Me de Bary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du grand ouest a implicitement rejeté
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mohamed Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0523JUD005197917
23 mai 2019
23 mai 2019
The Court is satisfied that there was no breach of Barry Doyle’s constitutional right to legal advice.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-108
6 février 2025
6 février 2025
sur la mobilité professionnelle de Monsieur Thierry Pérardel qui a occupé , du 7 octobre au 13 décembre 2024, le poste de conseiller technique au sein du pôle défense du cabinet de Monsieur Michel Barnier
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-166
24 mars 2025
24 mars 2025
relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Arnaud Danjean, qui a exercé , du 25 septembre au 1 2 décembre 2024, l es fonctions de conseiller spécial au sein du cabin et de Monsieur Michel Barnier
Source officielleChambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 13] représentée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] représenté par Me Véronique BARNIER
Source officielle1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 06 juin 2023 RG:23/00118 [X] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Camille Alliez Me Christine Tournier Barnier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300681_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A et Pierre Gérard, représentés par Me Barnier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503720_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu : -la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Barray comme juge des référés ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87034
2 octobre 2003
2 octobre 2003
rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY
Source officiellePage 26 sur 144