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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61301
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.058 Demandeur(s) : la société Herault Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61258
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.577 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61048
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-12.984 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61188
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.983 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61578
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.927 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61544
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-16.604 Demandeur(s) : la Banque populaire Val-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61597
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.402 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60475
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.147 Demandeur(s) : la société Sera Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60966
25 septembre 2025
[E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60501
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.401 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60391
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.566 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60289
12 mars 2026
[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Juge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois B au lieu-dit
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
2ème CH - Section 2
63577c8821f86b05a77f6e6d
24 octobre 2022
observé que, sur le principe même de la vente, l'ensemble des indivisaires s'accordent puisque Mme [G] [A] épouse [P] a elle-même proposé un premier acquéreur à ses frères et s'ur, à savoir la société Verrechia
Chambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
comm
6079d3e69ba5988459c59b9a
1 juin 1999
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Vintejoux et Bouffard ont assigné en nullité d'un dépôt de marque
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60598
14 avril 2022
CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50290
9 mars 2023
Par acte du 16 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouin-Palat et Boucard.
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