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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94373
14 décembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdd0bd3db21cbdd9493b
19 juin 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdd3bd3db21cbdd94a01
10 janvier 2020
6253cdd4bd3db21cbdd94a28
31 janvier 2020
6253cdd4bd3db21cbdd94a4b
24 janvier 2020
Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Murielle PAGE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
6253cddfbd3db21cbdd94caa
7 mai 2021
Pôle 4 - Chambre 1
5fdaa4e532d96935a6c10767
7 juin 2019
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre M.
JEX
67c697490a84109ed6ce94b6
3 avril 2024
La SA Créatis n'a présenté aucune observation.
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5119
28 avril 2022
Par jugement en date du 6 octobre 2020, le tribunal de proximité de Lens, a : -déclaré recevable l'action formée par la SA CREATIS, -prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA CREATIS, -
67134bf2208351cec65865f3
17 octobre 2024
Par courrier du 27 décembre 2018, la société Créatis a prononcé la déchéance du terme. La société Créatis a assigné M.
6ème Chambre
64a7b05b3bcaf505db69672b
6 juillet 2023
CREATIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
63d379f0d1bc2605de4b48bf
26 janvier 2023
2021, '' rejeté les demandes de la SA CREATIS pour le surplus, '' débouté la SA CREATIS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e11
1 septembre 2022
; - Débouté la SA Créatis de l'intégralité de ses demandes ; - Condamné la SA Créatis aux entiers dépens.
6622096e9ce1420008389831
18 avril 2024
au titre du contrat de prêt personnel conclu entre la SA CREATIS et M.
comm
6137229bcd580146773ff0fb
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Créteil, demeurant place
6253cb2cbd3db21cbdd8d03d
28 novembre 2008
G : 07 / 00376 SA CREATIS C / X...
Chambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195f
13 mai 2022
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 07 mai 2021, la SA CREATIS demande à la cour de : Déclarer la SA CREATIS recevable et bien fondée en ses demandes, fins
Chambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d262
18 mai 2022
- en rejeter la contestation de la société Creatis à ce titre. - juger que la société Creatis n'a pas satisfait à ses obligations d'information précontractuel.
Jurid. Premier Président
64d32c97ab0b21d969c834cb
7 août 2023
L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 7 août 2023 à 13 heures 30 [Z] [O] veuve [I] a comparu en personne, assisté de son avocat' Maître CRETIER.
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