2000 du lot n° 7, constatant que les canalisations et les câbles d'alimentation le desservant étaient intégrés dans l'appartement de leur voisin, qu'ils n'avaient plus accès au vide-ordures ni à l'escalier

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Dallil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2023 par lequel

bon droit dès lors qu'il existait déjà, préalablement à leur demande de permis de construire, un étage matérialisé par un plancher intermédiaire en bois recouvrant les Ÿ de la surface ainsi qu'un escalier

malgré les injonctions des forces de l'ordre de se coucher au sol, résistaient à leur interpellation et faisaient preuve de violences ; qu'une mineure mordait Mme A... et la faisait chuter dans les escaliers

délivrer à la SCI Le Ventoux aux fins de la voir condamner à réaliser les travaux de remise en état du muret droit de la terrasse, ainsi qu'une portion de la paroi métallique située à l'étage à côté de l'escalier

à ces personnes par la standardiste du SDIS de s'enfermer dans leur logement après avoir occulté au maximum les arrivées d'air), il est certain qu'ils ne se seraient pas limités à monter dans les escaliers

qu'après avoir opposé ce refus au père de Prune, elle se contentait de demander à l'enfant de venir rejoindre son père, puis face aux déclarations de l'enfant restée sur le palier du premier étage de l'escalier

." ; que le contrat initial d'entretien des escaliers et trottoirs roulants avait été passé entre la ville de Montbéliard et la SA Montenay le 12 décembre 1994 ; que la société CG 2 A qui a pris la suite

profession de serveur par la médecine du travail avec mention " contre-indication médicale stricte au port de charge de plus de cinq kilos, à la station debout prolongée et à la montée et descente d'escaliers

B... du 15 septembre 2003 selon laquelle Benoît Z... avait prié devant lui Mme C... de monter l'escalier pour qu'il puisse admirer ses " belles fesses " ; de l'attestation de Mme D... qui a travaillé avec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme C D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mai 2023

Y...s'est blessé le 24 juin 2008 en tombant dans l'escalier extérieur ; que M.

[M] [N] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de M.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a interdit un retour sur le territoire français durant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord du