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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2003383_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par une ordonnance du 22 juin 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2101875_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mme A établit, par les pièces qu'elle verse au débat, avoir été informée, par un courrier du 23 juillet 2020 de la caisse primaire d'assurance maladie, de la cessation à partir du 15 juin 2020 des versements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204010_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 18 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106411_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021 sous le numéro 2106411, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400441_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C D, représentés par la SELARL Marine Baudry avocat, demandent au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f55bacdc6046d47f79f3d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 28 juillet 2023, la société [8] lui a noti'é par lettre recommandée avec accusé de réception, un avertissement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202933_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, ressortissant algérien né le 5 juin 1973 à Mostaganem (Algérie), est entré en France le 18 mars 2017, accompagné de deux de ses enfants nés en Algérie les 9 mai 2010 et 20 juillet 2014, sous couvert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109807_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, de la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106510_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300556_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Immobilière Pallice Palace, représentée par Me Baudry, demande au juge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204027_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

L'intéressé n'atteste pas davantage, par les trois bulletins de paie qu'il produit pour les mois de juin, juillet et août 2021, d'une insertion particulière dans la société française. Enfin, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002872_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

F un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle ; 3°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux du 30 juillet 2020 ; 4°) d'enjoindre au maire La Rochelle

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5bc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DAMPIERRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301648_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'insertion sociale et professionnelle, laquelle lui a été refusée, par une décision du 18 février 2019, puis, à la suite d'un recours administratif dirigé contre cette décision, par une décision du 13 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201335_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201478_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A D, âgé de 62 ans en 2015, a bénéficié d'une opération de l'hernie discale L2-L3 droite le 15 juin 2015 à la Clinique du Bois à Lille.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008992_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

l'évaluation de ces dommages, s'élevant aux sommes réclamées, a été effectuée en application des dispositions du protocole d'évaluation des dommages causés par des tiers aux biens ferroviaires du 1er juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007180_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 juillet 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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