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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2510143_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A... doit être regardée comme soutenant que : - elle et ses enfants ont subi des violences et des insultes dans leur pays d’origine au Kosovo ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste
Source officielleJuge unique 4
DTA_2302193_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme A, ressortissante du Kosovo qui a déclaré être entrée sur le territoire français le 14 novembre 2022, a présenté une demande d'asile le 28 novembre 2022.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238849
15 novembre 2006
15 novembre 2006
A, de nationalité yougoslave et d'origine albanaise du Kosovo, né en 1978, fait valoir qu'il a dû fuir la Yougoslavie en raison de menaces de groupes criminels par suite de son appartenance à la ligue
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce, s'il est exact que la préfecture indique elle-même qu'elle dispose de non-reconnaissance consulaire pour [W] [M] du Kosovo, de la Croatie, du Monténégro et de la Bosnie et produit un courriel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500704_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B dans son pays d'origine, le Kosovo. Dès lors, le moyen tiré de ce qu'il pourrait y être exposé à un traitement contraire aux stipulations précitées ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielleREFERE
DTA_2301418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que le renvoi de l'intéressé au Kosovo ne met pas sa vie en danger et que la mesure d'assignation à résidence en litige n'est pas disproportionnée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302191_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
M. et Mme C, qui indiquent être nés respectivement en 1967 et 1980 sur le territoire yougoslave et appartenir à la communauté rom au Kosovo, ont présenté chacun une demande d'asile qui a été successivement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, se déclarant né à Vitina au Kosovo, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'est fondé sur la circonstance selon laquelle l'intéressé, dont les affirmations relatives à son état civil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'une exceptionnelle gravité, elle peut néanmoins bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Kosovo
Source officielle2ème chambre
DTA_2401156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'erreur de droit ; même s'il est né à Mitrovica, en République du Kosovo, les autorités locales
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ni qu'ils ne pourraient pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Macédoine ou au Kosovo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00332_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 15 octobre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 mars 2023, où il aurait rejoint ses parents et son frère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02719_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B, ressortissante de la République du Kosovo née le 4 septembre 1979, déclare être entrée en France avec sa sœur le 17 mars 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02720_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B, ressortissante de la République du Kosovo née le 28 décembre 1981, déclare être entrée en France avec sa sœur le 17 mars 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02336_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Selon ses déclarations, Mme C B épouse A, ressortissante du Kosovo née en 1973, est entrée irrégulièrement en France en avril 2017 en compagnie de son époux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466245.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avril 2021 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étranger malade ", l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Kosovo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD003916907
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Kotkov v . Russia, n o . 73094/10, and Kotkov v . Russia, n o . 3490/11 48 . The applicants, Mr I. Kotkov and Mr A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02910_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B fait état de ce qu'il s'expose à des risques en cas de retour au Kosovo en raison d'une altercation avec un commandant de l'armée de libération du Kosovo dans laquelle il s'était engagé et de menaces
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868324-1973042
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Terentiev, Kolokol , que le requérant critiquait dans son article.
Source officielleRétentions
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
18 avril 2023
Je suis albanais du Kosovo. Je suis de nationalité kosovar. Je suis divorcé. J'ai eu déjà une résidence par une association mais on m'a mis dehors.
Source officiellePage 26 sur 156