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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220dcd580146773f9d6a

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Dominique J., demeurant 16 bis, boulevard Morland à Paris (4ème), 2 / Mme Florence J., née W., demeurant 16 bis, boulevard Morland à Paris (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46b72

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

qui a payé l'indemnité d'assurance, s'exerce quel que soit le fondement de la responsabilité ; Attendu que la Caisse de retraite des notaires a confié à quatre entreprises, les sociétés Degaine, Morand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502525_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Morand La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603998_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Morand, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007261_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106371_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd81df5b5c7d10ca6817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSM JUGEMENT Du : 13 Janvier 2025 Association INITIATIVE [Localité 6] C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me SEGONNE-MORAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509277_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de M. A..., pour le président de l’Université Grenoble-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600318_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Sarre, représentant le CHU Grenoble Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601839_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503892_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Morand, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Miran, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300996_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301601_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405551_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B D, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505291_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Morand, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302208_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme D a présenté son rapport en l'absence des parties. 1. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504673_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Morand, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206312_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Gilles Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218282_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B réside dans un logement de la résidence sociale Morand, situé au 25, rue Morand, à Paris (75011) depuis le 20 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218358_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment d'une attestation de résidence de l'association Aurore en date du 23 juillet 2021, que Mme B bénéficie d'un logement au sein de la résidence sociale Morand, situé

Source officielle

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