2022J00808 et 2024J00089) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Stéphanie

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHASSELOUP, avocat

BUT INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : M.

INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie

AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 INTIMEES Madame [E] [R] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane

En outre, la Cour considère que, compte tenu du long laps de temps écoulé avant que soit présenté l’acte d’accusation officiel, on ne saurait affirmer que les autorités ont fait preuve d’une diligence

Bulgarie (n o 60018/00)    Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d)   Le requérant, Stefan Ganev Bonev, est un ressortissant bulgare né en 1960 et résidant à Bourgas (Bulgarie).

BAYRAM et Keten BAYRAM contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 avril 2019 en un comité composé de   : Julia Laffranque, présidente, Stéphanie

automatique de l’inscription du nom du failli dans le registre des faillis et de l’absence d’une évaluation et d’un contrôle juridictionnels sur l’application des incapacités en question, ainsi que du laps

automatique de l’inscription du nom du failli dans le registre des faillis et de l’absence d’une évaluation et d’un contrôle juridictionnels sur l’application des incapacités en question, ainsi que du laps

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Tullett Prebon Limited et à la SCP Ohl,

décision attaquée en date du 16 Avril 2007 enregistrée sous le no 06/00078 ARRÊT DU 14 Octobre 2008 APPELANTE : Madame Marie-christine X... ... 49130 LES PONTS DE CE représentée par Maître Stéphanie

2026/148 Rôle N° RG 25/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ33 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Stéphane

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 19/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Stéphanie

Monsieur Stéphane AAA... Madame Michèle BBB... Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE...

Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen

xa0; Luis López Guerra, président,   Josep Casadevall,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda, juges, et de Stephen

Mme C..., qui produit une attestation notariée indiquant qu’elle est propriétaire de huit lots au sein de la résidence Stephania, dont font partie la parcelle cadastrée section AZ n° 270 et la maison qui