Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404771_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par courriel, enregistré le 28 novembre 2023, Vendée Habitat, représentée par son directeur général en exercice, et par Me Tertrais, a informé le tribunal que le propriétaire des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301337_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de la demande préalable indemnitaire en date du 22 mars 2023, notifiée le 30 mars suivant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212444_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214830_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société civile immobilière Le Domaine du Rocher de Berangose, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217132_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la commune d'Aizenay, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, à son rejet, et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 26 mai 2025, la commune de Saint-Mathurin, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314764_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Brem-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318305_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune du Girouard, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101774_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203990_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bovel, représentée par Me Tertrais, de la Selarl Quadrige Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109994_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Brem-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200791_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 22 mai 2023, le centre hospitalier régional et universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la Commune de Chaumontel a délivré à la société SAS AIRIS un permis de construire un ensemble de cent trente-cinq logements rue du Tertre
Source officielle1ère Chambre
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
30 avril 2026
TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:137
13 juillet 1995
13 juillet 1995
Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 13 luglio 1995.#Heinz Kschwendt contro Commissione europea.#Causa T-545/93.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:131
24 septembre 1996
24 septembre 1996
Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 24 settembre 1996.#Giovanni Sergio contro Commissione europea.#Causa T-185/95.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:38
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 26 gennaio 1989.#Jean Koutchoumoff contro Commissione europea.#Causa C-224/87.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200111
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[K], la société Les Caves HP (la société) a été condamnée par un jugement rendu le 3 mai 2012 par un tribunal de grande instance à démolir, sous astreinte, un tertre d'infiltration ; que ce jugement
Source officiellePage 26 sur 101