Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2212807_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2214103_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A représenté par Me Weinberg, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mars 2022 par lesquelles le préfet des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2203788_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064b
30 avril 2002
30 avril 2002
liquidation judiciaire de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wernberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ed
1 août 2022
1 août 2022
née le 13 septembre 1994 à Asuncion, de nationalité paraguayenne RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2 assistée de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, substituant Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a7
17 août 2024
17 août 2024
[S] [T] né le 24 janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Melle [D] [I] (Interprète en
Source officielleJ.L.D.
65a04085ea2f9efae430e98b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rue Mendelssohn 75020 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA Ruben substitué par Maître Sophie WEINBERG
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f12
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[B] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine demeurant RETENU au centre de rétention [Établissement 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris
Source officielle5ème chambre
DTA_2503791_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311923_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Sophie Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2301160_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2212745_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 août 2022 et le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2214043_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201780_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400749_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314923_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Melun a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de Mme B A ; Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Weinberg
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2434230_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2416885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 17 septembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03115_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 26 sur 46