Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamna A, épouse B, demeurant ...) ; Mme A, épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2002, présentée par Mme Yamna X épouse , demeurant ...

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [D] né le 04 avril 1982 à CONSTANTINE - ALGERIE (99), domicilié chez son avocat Me OUERTANI - 3 rue Gustave Ricard - 13006 MARSEILLE représenté par Me Yamina

juridiction à une personne qui demeure en ALGERIE est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Yamina

conservé la nationalité française, en établissant son domicile en France et en effectuant une déclaration récognitive le 11 juillet 1964 comme le démontre l'acte de naissance versé aux débats ; que Madame Yamina

Mme [R] démontre avoir acquis de la société Car Enchères Nice le véhicule Transit immatriculé [Immatriculation 6] et la moto Yamaha immatriculée [Immatriculation 1].

. # Nour Eddline El-Yassini proti Secretary of State for Home Department. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Immigration Adjudicator - Spojené království. # Přímý účinek. # Věc C-416/96.

caractère professionnel de l'AT du 19/02/19 de Mme [P] [L], salariée MLE [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/01975 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yasmina

JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême, au profit de Mme Yasmina

délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par son arrêt n° 1409 D (92-04.142) rendu le 9 novembre 1993, la Première chambre civile de la Cour de Cassation, statuant sur pourvoi formé par Mme Edith, Yasmina

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina

DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN ELIF avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

PAS-DE-CALAIS Représenté par le Cabinet Actis, Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Yasmina

demeurant [Adresse 15] - [Localité 14] Représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 15] - [Localité 14] Représenté par Me Yasmina

vestiaire : 297 DÉFENDEUR : Monsieur [A], [W], [H] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] de nationalité française Profession : Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina

[B] [X] une motocyclette Yamaha, modèle FJR 1300, immatriculée [Immatriculation 6], au prix de 2.650 euros. Par courrier en date du 12 octobre 2023 M.