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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, Vu l'absence de dossier de plaidoirie malgré le soit transmis du conseil de l'appelante du 23/
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
381 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation pour l'audience du 31 janvier 2023 à 14h00 en date du 30 août 2023, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dépôt du rapport de l'expert, Vu le dépôt du rapport d'expertise le 14 octobre 2025, Vu l'absence de conclusions dans le délai imparti par l'arrêt du 30 janvier 2025 PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ba
17 décembre 2018
17 décembre 2018
du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d' avoir
Source officielleChambre civile
6791dff21c87724b5e69d8e1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article 780 du code de procédure civile le juge de la mise en état peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00719
16 avril 2015
16 avril 2015
R. 1452-8 du code du travail, ensemble l'article 381 du code de procédure civile ; 2°/ que la date de la notification par voie postale est à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd5
5 avril 2023
5 avril 2023
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd7
5 avril 2023
5 avril 2023
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc499
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ab
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040cebd728244385684c
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16318b9f94e984650c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
450 du code de procédure civile le : 10 Janvier 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier
Source officielleChambre Sociale
65c1da46b1dbba0008e25b6f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
381 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. 23/566 au rôle de la chambre sociale de la cour d'appel de Besançon ;
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXB3 du rôle des affaires en cours.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01491 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXCJ du rôle des affaires en cours.
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 26 sur 2482