le requérant a été condamné le 14 août 2023 par jugement du tribunal correctionnel de Lyon à une peine de dix-huit mois de prison, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence avec menace ou usage

Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres

B avait fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de violences volontaires suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en réunion et avec usage d'une arme, commis le 4 novembre 2017.

Enfin, alors qu’il est défavorablement connu des services de police et qu’il a été arrêté le 18 mars 2024 pour des faits de violences volontaires avec usage d’une arme, la décision précise que son comportement

Il ne conteste toutefois pas ainsi la matérialité des faits de violence aggravée par deux circonstances consistant dans la préméditation et l’usage d’une arme, suivie d’une incapacité supérieure à 8 jours

Il permet de vérifier l'aptitude des candidats au port et à l'usage de l'arme ainsi qu'à l'exercice des missions prévues par l'article L. 411-10 du code de la sécurité intérieure. ".

son titre de séjour " dans les temps ", le préfet du Nord a retenu que l'intéressé avait été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences volontaires avec usage

Par jugement en date du 18 avril 2007, le Tribunal pour Enfants de QUIMPER a relaxé Monsieur [F] [D] pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison

Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. (). ".

. / Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. () / 2° Pour l'accès aux emplois de fonctionnaires visés

Par ailleurs, le préfet relève également des faits de menace ou usage d'une arme sans incapacité commis le 6 avril 2023.

A a été condamné à huit mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.

et 222-12-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André Y... coupable de violences volontaires, avec usage

Milivoje, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2005, qui, pour délit de fuite et violence avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont

provisoire, la persistance d'un trouble exceptionnel à l'ordre public une année après les faits, aux motifs inopérants de la nature criminelle des faits, de leur commission dans un cadre familial et de l'usage

    Par conséquent, le préfet conclut que l'usage des armes en l'espèce était conforme à l'article 23 de la loi n o 2935 relative à la région soumise à l'état d'urgence réglementant l'usage des

En raison des dangers inhérents à l’usage des armes ou engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, il n’est pas nécessaire que cette faute présente le caractère d’une faute

. ; que ces menaces, visées également par le réquisitoire introductif, n'ont donné lieu à aucun acte d'instruction, fusse par la simple interrogation des gendarmes intervenus pour éviter l'usage d'une