Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79c
10 avril 2024
10 avril 2024
. : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CONDORCET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les observations de Me Andréini, avocate pour M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307258_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300631_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102702_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Havana Café and Co, représentée par Me Impérial, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205551_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Boyancé, représentant M. F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205640_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205318_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ainsi que des pièces complémentaires, enregistrés les 5, 11 octobre et 25 novembre 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Malabre, avocat, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206691_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003651_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 2020 et 11 mai 2022, le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208229_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. G et Mme K, qui invoque les mêmes moyens que ceux exposés dans ses requêtes ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402797_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
11 juin 2014
barreau de BASTIA, Me Isabelle BARACHINI, avocat au barreau de TARASCON SA PISCINES GROUPE GA GROUPE GERARD ANDREI prise en la qualité de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Parc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b3a
24 août 2023
24 août 2023
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Sidier, avocat plaidant, substitué par Me Agathe Opoczynski, avocats au barreau de Paris, DEFENDERESSES à l'incident SAS Presse
Source officiellePage 27 sur 93