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883 résultats pour « Azoulay »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2309307_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407295_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00206_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre

Source officielle
CA

17e chambre

603584fdbfb6e0aa13c0fc79

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la SCP FINKELSTEIN/ DAREL/ AZOULAY

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[P] [H] nom d'usage Fagedet Cousquer demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Lucille Azulay, conseil juridique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6799c756d0369362bfa179ac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CO LAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistées de Me Gaetan WAIWE collaborateur de Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d944c432ce7d11a6c9cf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LUSSIGNY Me Laurent AZOULAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [K], née le 29 Décembre 1976 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcba34ad1000858173d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [P] a été engagé par la société Azoulay en qualité de conducteur routier - groupe 05 coefficient 128 M, à compter du 15 février 2012 par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile AZOULAY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00849_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sarcelles de régulariser son contrat de travail

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116068_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 décembre 2021, 17 mars 2023, 26 avril, 13 et 21 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b9b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68f1367288dcb0e97e8fccaa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4246c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

69739068cdc6046d476ec746

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b7d8ecdc6046d472112da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

Référés

6781858d6d34da2cbdcdd3ab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10

Source officielle

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