Tous les moyens de contestation de l'arrêté de placement en rétention sont rejetés.

JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDEURS Madame [O] [F] veuve [M], demeurant [Adresse 2], Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 5], Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Carole

ou assimilés : / Les premier et deuxième grades comportent treize échelons ; / Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons ".

A... est détenteur de deux armes, à savoir un fusil de marque Perfex, calibre 12 et une carabine de marque Haenel, calibre 300 ainsi que de plusieurs munitions.

BERNIQUE, [Adresse 1], représentée par Maître Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque D0014 DÉFENDEURS Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 4], Madame [P] [G], demeurant [Adresse

2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1], Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4], représentés par Me Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, 18 Avenue de l’Opéra 75001 Paris, Toque

DEMANDEURS Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1], Madame [F] [Y] épouse [J], demeurant [Adresse 2], représentés par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, 150 Avenue de Wagram 75017 Paris, Toque

[W] [S] CLIMATIQUE [Adresse 5] [Localité 5] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN

En l'espèce, les graves problèmes de santé dont souffre le locataire ne permettent pas d'envisager son relogement dans des conditions normales.

SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris substitué par Me SCOLAN SAMCV SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée est susceptible de préjudicier de façon grave et immédiate aux intérêts publics qu’il défend ; les fresques en cause ne

N° RG 26/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

: R255 et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.

Zouheir : pour avoir à PLOEMEUR, le 1er septembre 2007, détenu de manière illicite 30 grammes de résine de cannabis, substance classée comme stupéfiant, avec cette circonstance que les faits ont été

Il s’agit d’Ingebjørg Folgerø (née en 1960), Geir Tyberø (né en 1956), Gro Larsen (née en 1966), Arne Nytræ (né en 1963) et Carolyn Midsem (née en 1953).

Monsieur, [V] explique que tous les actifs étaient obsolètes et qu'il s'agit de négligences comptables.

prospective de la région de Reims, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Caroline