comptes - la mainlevée de la garantie à première demande - les frais irrépétibles et les dépens la Cour est également saisie d'une demande nouvelle en dommages-intérêts pour le préjudice subi du

, la SAS BDLR avait déjà déposé une demande de délais de paiement, lesquels lui ont été finalement accordés par le jugement du 10 février 2023 (...)

Madame [G] [J] a conclu à l'irrecevabilité ou au mal fondé des demandes, a demandé reconventionnellement que soit déclarée nulle l'opposition qui lui a été délivrée le 4 juin 2020, qu'il soit constaté

Au soutien de leur demande de réparation de leur préjudice matériel, ils affirment que la saisie-attribution leur a causé un préjudice matériel en raison du paiement de frais bancaires et de la perte du

introduites par Madame [D] [K] par devant le juge français ; - JUGER que les juridictions françaises sont compétentes afin de connaître des demandes introduites par Madame [D] [K] par devant le juge

nouvelle demande d'attestation de mainlevée transmise à la SARL RD HABITAT par la société OXXO MENUISERIES le 26 octobre 2011, que le cautionnement n°10215-0028354-22 en date du 4 août 2010 a fait l'objet

[K] [C] de ses demandes, ordonné la mainlevée de la saisie arrêt, débouté Mme [G] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour saisie abusive et a condamné M.

06 Octobre 2025 N° RG 24/07006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFO Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [O] [H] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL

Le nécessaire a donc été fait pour que vous ne rencontriez plus aucune difficulté lors de vos paiements par chèque " ; Qu'il apparaît donc que l'inscription au fichier pouvait avoir plusieurs origines

de 100.000,00 Francs, à elle remis par les époux B..., et de leur avoir ainsi permis de faire opposition a son paiement Mais attendu que ce retard a été sans effet pour les époux D... dès lors qu 'en

[Z] a fait assigner la CGSS de la Martinique devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Vannes pour demander la mainlevée de cette saisie, par laquelle il venait de découvrir l’existence d

, devant S.

Dans ses conclusions, la société Etablissements Y... expose les faits et la procédure de la page 1 à la page 31, ainsi que ses préjudices de la page 57 à la page 66, les dernières pages étant consacrées

X... pour n'avoIr pas été averti suffisamment tôt du rejet du chèque falsifié de 75 000 euros, évalué "au montant de la créance de la banque" née du rejet du chèque, sans répondre aux écritures de cette

Vulkan France au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, demandes auxquelles la défenderesse s'est opposée.

Par ailleurs, pour chaque prêt, étaient également dues les échéances échues impayées, outre l’indemnité de remboursement anticipé pour le second prêt, sommes non comptabilisées par le demandeur.

en urgence, qu'à la date du 4 mars 2013, il se trouvait toujours en attente du paiement de ses frais qui devaient se faire par virement bancaire, indiquant que dès réception il procéderait à la mainlevée

; o Débouter Monsieur [R] [G] de l'ensembles de ses demandes, fins et conclusions et notamment de sa demande au paiement du trop-perçu; " A titre subsidiaire, si la juridiction s'estimait insuffisamment

à la demande se sursis à statuer, conclut à la confirmation du jugement, au rejet des prétentions des époux X... et à leur condamnation au paiement de la somme de 2000 euros en application de l'article

aux demandes de Y...