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2 552 résultats pour « Laperonnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300056_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301276_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202880_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

LAPERSONNE N°2202880

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200952_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201585_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110434_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B, représenté par Me Lapersonne, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le versement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00019

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Y..., avec lequel ils ont signé, sous l'égide de cette banque et au vu d'un audit comptable conduit par la société Cabinet Labernne, aux droits de laquelle vient le cabinet Sygnatures (l'expert-comptable

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704364

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715433

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128749

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE GRANDCHAMP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714662

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.Maurice Y..., et de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703689

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0119

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Michel demeurant Les Granges, Lamothe Landerron à La Réole (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300037_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201182_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201411_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201552_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201687_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202817_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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