AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300056_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lapersonne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Lapersonne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202778_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lapersonne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202880_20230215
15 février 2023
15 février 2023
LAPERSONNE N°2202880
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200952_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lapersonne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201585_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Lapersonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110434_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Lapersonne, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin les dépens ainsi que le versement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00019
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Y..., avec lequel ils ont signé, sous l'égide de cette banque et au vu d'un audit comptable conduit par la société Cabinet Labernne, aux droits de laquelle vient le cabinet Sygnatures (l'expert-comptable
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007704364
21 février 1986
21 février 1986
Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007715433
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Lambron, Auditeur, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128749
25 avril 2003
25 avril 2003
Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE GRANDCHAMP, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007714662
30 juin 1986
30 juin 1986
Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.Maurice Y..., et de Me Bouthors, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703689
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0119
28 juin 1989
28 juin 1989
Michel demeurant Les Granges, Lamothe Landerron à La Réole (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2300037_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201182_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201552_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201687_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202817_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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