2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre, chargé du rapport.

S'il soutient s'être marié religieusement, en juin 2020, à une ressortissante française avec laquelle il aurait eu une fille en mars 2022 et qui serait, de nouveau enceinte de ses œuvres d'un enfant à

Par lettre recommandée du 07 mai 2015, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01699 Copies exécutoires

Aux termes de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, Article 1er, I. - Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [Z] Monsieur [J] [K] Madame [F] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

En deuxième lieu, si Mme A se prévaut de sa résidence depuis cinq années en France, de ce qu'elle n'a plus de contact avec son fils vivant en Angola ainsi que de la présence de son autre fils et de ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

Il ressort des pièces du dossier qu'elle est mariée avec un ressortissant mauritanien en situation régulière, qu'ils sont parents d'un petit garçon né le 23 mars 2019 et d'une petite fille née le 3 mars

[F] [B] [N] a institué sa fille Mme [I] légataire de la quotité disponible.

mai 2023.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

au répertoire général : N° RG 21/12553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° APPELANTE

APPELANTE Madame [T] [L] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/07/1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [4] comparante en personne, assistée par Me Marie-Laure

du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Ndriana A, domicilié chez Mme Laura A, ... ; M.

En l'espèce, l'appelant n'expose pas en quoi la copie du registre jointe à la requête préfectorale n'est pas actualisée.

Par acte du 30 mars 2018 M.