Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Me Gilles MARTHA Me Frédéric MORISSET Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

[S] [R] né le 13 Avril 1973 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2024 à 16H24 par

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thébault, rapporteur; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Thébault, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 et 8 novembre 2024, Mme F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G E et H B, représentée par Me Thébault

[B] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FORET ENVIRONNEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal

1] Chambre 3-2 N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ABLE TECHNOLOGIES Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[U] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] épouse [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la Sas Parc éolien du Camp Thibault conclut : - au rejet de la requête : - à la condamnation de M.

A par le maire de Saint-Thibault-des-Vignes régularisant le vice précité.

RG 25/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAK [R] [T] C/ [L] [I] [P] [M] épouse [Y] [B] [N] épouse [T] EURL PUNK FOOD [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet