L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2025 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 janvier 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.

A et autres, l'affaire a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 29 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 4 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 3 mars 2026.

A défaut de diligences dans un délai qu'il convient de fixer à deux mois,l'affaire sera radiée en application de l'article 376 du code de procédure civile.

avis dans les quatre mois de sa saisine ; Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes dans l'attente de l'avis dudit comité régional ; Dit que pour des raisons purement administratives, l'affaire

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Par ordonnance du 14 mai 2020, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut d'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 11 décembre 2025.

Vu l’avis du 10 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 11 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’avis du 10 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'avis du 22 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.