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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf2d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74203

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432eb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier et au prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9206976f1c644e470ad

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52b1329eb3db7c203ac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e95dcdc6046d474fb348

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f502

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13020d4f3671a27f6a066

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, et au prononcé de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d30376

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Mai 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e924cdc6046d474fafa1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9cb98137c174756bcb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea56cdc6046d47ae0600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2023, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926963005

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e47039

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097ecc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb778926963021

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Octobre 2023, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b300df5b5c7d10ca45a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils seront déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6983becfcdc6046d47efa0c4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 21 Octobre 2025, Madame LECLERC, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6622bb3ec91e3bdd7a88facb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame MESSAOUDI, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle

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