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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202238_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102002_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103628_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Pecchioli, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203714_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L. 8251-1 et L. 8221-5 du code du travail.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401787_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative La présidente de la formation

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201676_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2002154_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400003_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300355_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300477_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300537_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2201423_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204137_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003312_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes de l'article L. 8272-2 de ce code : " Lorsque l'autorité administrative a connaissance d'un procès-verbal relevant une infraction prévue aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 ou d'un rapport établi

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301454_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415945_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 822-23 de ce code : « Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement effectivement occupé soit par le

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306069_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La présidente du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300655_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Et aux termes de l'article R. 822-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu des procès-verbaux qui lui sont transmis en application de l'article L. 8271-17 du code

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310519_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

entre dans le champ d'application de ces articles, le montant des sanctions pénales prévues aux articles L. 823-1 à L. 823-10 du présent code ».

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101125_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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