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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles ».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles ».
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210018_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506077_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400436_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-3 du code de la route, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2507216_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article R. 222-3 du code de la route : « Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102759_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré A un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102760_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401097_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 222-3 du code de la route : « Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204699_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
R. 222-3 du code de la route et de l'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 2012 ; son titre de conduite est authentique et a été régulièrement délivré en Turquie ; il l'avait au demeurant transmis à l'Office
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2013269_20240221
21 février 2024
21 février 2024
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2117132_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a5f5112d8edd05672a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964157f5112d8edd05824a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500096_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101338_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
R. 222-3 du code de la route ; si elle a fait l'objet d'une procédure, pour violences volontaires en 2004, cet événement est resté isolé ; les dispositions de la circulaire du 21 juin 2013 indiquent que
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En application de l'article R. 222-3 du code de justice administratif, la présidente du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028700154
7 mars 2014
7 mars 2014
; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 à L. 222-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, auditeur
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004978_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée mentionne les article R. 222-1 et R. 222-3 du code de la route, ainsi que l'arrêté interministériel du 12 janvier 2012 applicable.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037325681
2 août 2018
2 août 2018
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni
Source officiellePage 27 sur 18546