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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b0855
10 juillet 2025
[F] seront condamnés au paiement des dépens de cette instance. PAR CES MOTIFS, Constatons que le désistement d'instance de Mme [S] et de M.
Chambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc6331
12 avril 2023
Route de l'Arca qui succombe est condamnée au paiement des dépens d'appel avec distraction pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision au profit de Me Jean-Pierre Ribaut-Pasqualini
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
Daniel Z... et Mme Michèle F... au paiement des dépens et de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
TJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49b2
6 janvier 2025
extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9419
17 juillet 2024
Vu l'assignation délivrée le 28 septembre 2022 par Madame [Z] [V], DEBOUTE Madame [Z] [V] de sa demande en divorce ; DEBOUTE Madame [Z] [V] de ses autres demandes ; CONDAMNE Madame [Z] [V] au paiement
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52dede
11 janvier 2024
compétent pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi française ; DÉBOUTE [C] [I] de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes ; CONDAMNE Monsieur [C] [I] au paiement
JUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
sous le n° RG 23/07324 ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement
1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
6690250a766d1156dbbef509
8 janvier 2024
6690250a766d1156dbbef512
6690250a766d1156dbbef526
6690250b766d1156dbbef535
15 janvier 2024
2ème chambre cab. A
67881993c21c0e53e790abc0
14 janvier 2025
française est applicable au divorce, aux mesures relatives aux obligations alimentaires et à la responsabilité parentale ; REJETTE la demande en divorce formée par Mme [L] [O] ; CONDAMNE Mme [L] [O] au paiement
1ère Chambre
657171cb97a1498318ad6b41
16 octobre 2023
motifs Nous, président de chambre chargé de la mise en état, Vu le désistement d'instance d'appel, - déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, - condamnons Mme [N] [R] au paiement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305391_20240228
28 février 2024
15 juin 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'au paiement
8e Chambre C
60329b6a7da3610fe0aaab83
21 décembre 2017
de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du même code ; Vu les dernières
670e05d710ea465c0ffcf72a
10 octobre 2024
payer à la SOMAFI-SOGUAFI la somme de 26 295,69 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 4,16 % à compter du 16 juin 2022 date de la résiliation du contrat ; - condamner Mme [F] [V] au paiement
PS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b0fc
24 janvier 2024
Madame [I], qui succombe à l’instance, est en outre condamnée au paiement des dépens de l’instance.
657171c297a1498318ad6b17
Par ces motifs Nous, président de chambre, chargé de la mise en état, vu le désistement d'appel, - déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, - condamnons la SA Somafi-Soguafi au paiement
68709e437c3ffdb9560b0859
Mme [W] est en conséquence condamnée au paiement des dépens.
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