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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d55

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d61

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d67

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d69

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a00

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77bb2ae1fd67df74e454

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

C0973 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah ROUMANE, Avocat, #G0230 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER [H] [R] Copies

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca60783c9498318209c6b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Reçu copie et pris connaissance le - M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a9dcdc6046d4710070a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD000159503

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

    Lors de la onzième audience, qui se tint le 27 novembre 1995, Mehmet Ali Şeker présenta sa défense par l’intermédiaire de son avocat. 15.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00975

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société FHB, de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58d5cdc6046d47216301

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMV DATE :09 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da84b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Disons que faute de meilleur accord des parties l'appelant conserve la charge des frais et dépens.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eea2ca89df237e2a2cd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bd1c3411ff3457b9a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3GI ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283e0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08599 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIQ2 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LTAIEF - Me DOUCHIN délivrées

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988e90ea89248182af6cb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l'audience par Me NOCENT DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988eb0ea89248182af6dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ce9a46d1f5a76b095

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à M. [I] à DOMISERVE à S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ee9a46d1f5a76b0c9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [R] [M] [K] [L] née le 06 Mai 1963 à demeurant [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE Copie

Source officielle