premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 775 709 702, dont le siège social est sis 200 avenue Salvador

Salvatore SAMBITO, Greffier.

Par un jugement du 21 février 2000, dont le texte fut déposé au greffe le 1 er mars 2000, le tribunal de Rome rejeta la demande des requérants.

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Le 25 mars 1992, les renseignements en cause furent demandés à cinq hôpitaux.

Salvatore SAMBITO, Greffier. * * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique en date du 10 février 2020, M.

débuté le 18 mai 1973 et est encore pendante à ce jour.

Par décision du 1 er mars 2019, le Ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre l'autorisation de licenciement.

Le 27 juin 1997, le tribunal du travail de Lisbonne prononça une ordonnance spécifiant les faits établis et ceux restant à établir ( despacho saneador).

Portant son attention sur le lien de causalité, la Cour suprême administrative considéra convaincante la conclusion des experts médicaux selon laquelle il était impossible d’établir un lien entre les lésions

Madame [C] [T] et Monsieur [W] [Z] ont relevé appel de cette ordonnance le 14 mai 2019.

DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   REQUETE No 13362/87   Salvatore TUMMINELLI   contre   ITALIE   RAPPORT DE LA COMMISSION   (adopté le 5 mars 1991)   TABLE DES MATIERES

Salvatore SAMBITO, Greffier.

  Des consultations ont eu lieu entre les parties entre le 10 mars 1987 et le 8 mai 1987.

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Mes Michele Miccoli et Salvatore Lo Giudice, avocats à Reggio Calabria.

[G] le 30 mars 2021 doit dès lors être déclaré recevable.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MARS 2013 ARRET N.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING