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DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2005294_20220922
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
Chambre 1
DTA_2100979_20231006
6 octobre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2004303_20220720
20 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.
DTA_2002534_20221006
6 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.
6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.
DTA_2202629_20221027
27 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, D.
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Poudampa, représentant
DTA_2106837_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Petit-Saint, représentant
DTA_2106850_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagausie, représentant
DTA_2106884_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pigeanne, représentant
DTA_2106111_20240216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
DTA_2104786_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, substituant
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Castera, substituant Me
DTA_2103293_20230622
22 juin 2023
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.
DTA_2103378_20231030
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Bertin, représentant
DTA_2103583_20220713
13 juillet 2022
Pouget, président, - Mme de Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J.
DTA_2103806_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Bach, substituant Me Radé
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de M.
5ème Chambre
DTA_2400092_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
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