[K] [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant de nouveau : Valider le redressement opéré pour son entier montant, Valider la mise en demeure

Les résultats que vous avez obtenus ne nous ont toutefois pas permis de valider les minimums requis pour vous proposer ce poste.

Il vous a donc remis la procuration pour que vous la fassiez valider par un conseiller bancaire, en même temps que vos demandes de changements de BGP et d'adresse.

SCP GUILLEMAIN-PANEPINTO, avocat au barreau de Paris, toque : P102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Nathalie

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a validé ce chef de redressement.

Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 septembre 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

part, ET : Madame [T] [A] née le 19 septembre 1989 à [Localité 2] (84) de nationalité française, salarié domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yann DELBREL, SELARL VALAY

Barreau de La Rochelle – Rochefort, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, Avocats associés au Barreau de La Rochelle –, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par Nathalie

Par suite, conformément à la demande de la caisse, la contrainte sera validée pour son entier montant.

premier président par ordonnance, assistée de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 à 16h10, Signée par Mme Nathalie

: 23 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 mars 2026 Date de mise à disposition : 07 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Aux termes de ses écritures visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, la CIPAV demande de : Confirmer le jugement rendu en première instance en ce qu'il a validé sa méthode de calcul

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [F] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie

Me Céline MARIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

des Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [I] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Avril 2024 devant Mme Nathalie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie