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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acba08a5703d75a668539
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbce8a5703d75a668563
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd38a5703d75a668567
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f25
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f37
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17986
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2025, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d503
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2301506_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2313875_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2313950_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69de0544cdc6046d472ed743
13 avril 2026
13 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69df7551cdc6046d4750e005
14 avril 2026
14 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100379_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202151_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Creantor, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300613_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201917_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de la
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