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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6973b242cdc6046d4772fc4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500658_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506807_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501390_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500426_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500990_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La présidente de la 3ème chambre, TRIOLET La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403178_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303159_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301408_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301014_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206737_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208135_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306625_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307472_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307560_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400903_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401131_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401357_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401499_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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