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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306341_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306362_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306391_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304945_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305005_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305277_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303600_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400990_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Sadek, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401767_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401860_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401906_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106303_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105257_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400624_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400736_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400881_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400919_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400954_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400971_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400238_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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