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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62a4308d222b8005e5bfe060
4 mai 2022
4 mai 2022
OUEST GS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f9
26 février 2013
26 février 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00119 AFFAIRE : Jean-Pierre X..., Nathalie Y... épouse X... C/ Me Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90626
30 avril 2013
30 avril 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01245 AFFAIRE : Marie-Christine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaf
25 septembre 2013
25 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00342 AFFAIRE : Gabriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d639
3 février 2011
3 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d791
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
7 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc89
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def7
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe3
26 mai 2011
26 mai 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06d
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e439
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePage 28 sur 3476