Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214944_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106616_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'espace économique
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104653_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleJU1
DTA_2405127_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316164_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officiellejuge unique
DTA_2001128_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007308_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officiellejuge unique
DTA_2002253_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007204_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200590_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1902675_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037089183
20 juin 2018
20 juin 2018
Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102136_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200237_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2304343_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215299_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielle10ème chambre
DTA_2300663_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Freydefont en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100718_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officiellePage 28 sur 18546