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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205061_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, alors que ce dernier, titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle puis d'un bac professionnel, poursuit une formation en alternance en qualité de technicien expert après-vente d'automobiles
Source officielleChambre 2
DTA_2001323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
solution d'hébergement et un réseau d'amis, bénéficiait d'un salaire mensuel de 1 000 euros environ, avec un solde positif estimé à 380 euros par mois déduction faite de ses charges, et suivait une formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413210_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
décision implicite de rejet en litige, Mme B invoque le bénéfice de la présomption mentionnée au point précédent et fait valoir, en outre, que le contrat de travail qu'elle a conclu dans le cadre de sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300131_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Titulaire d'une bourse nationale d'études du second degré, il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et poursuit actuellement ses études pour obtenir un baccalauréat professionnel avec une formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406465_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
sociale à l'enfance durant sa minorité, il a intégré une scolarité et a obtenu cinq diplômes depuis son arrivée sur le territoire ; - la décision lui fait perdre la possibilité de poursuivre la formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301611_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A effectue cette formation à distance en alternance, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu, le 3 octobre 2022, entre l'organisme de formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2500592_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2416938_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant de l'année universitaire suivante 2022-2023 litigieuse, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit dans une formation en alternance au sein de l'école d'informatique IPI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304560_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fins que sa requête et ajoute que : - la requête au fond a été enregistrée sous le n° 2302901 ce que la préfecture ne pouvait ignorer ; il justifie de la condition d'urgence ; - il a débuté sa formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102999_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A ayant suivi une formation en alternance et ayant toujours fait preuve de sérieux dans le suivi de ses études ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400534_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car elle est en formation d'assistante dentaire en alternance et doit pouvoir justifier de la régularité de son séjour, et, sur le doute sérieux,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301875_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B en qualité d'étudiant, le préfet de la Gironde s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé était inscrit pour l'année universitaire 2022/2023 à une formation à distance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110336_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En outre, elle s'est inscrite, au cours de la même année universitaire 2020-2021, dans une formation en alternance préparant au BTS " négociation et digitalisation de la relation clients " dispensée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour l’année universitaire 2024-2025, elle était inscrite, parallèlement à une nouvelle inscription en 3ème année de licence, à une formation d’assistant manager d’unité marchande en alternance au centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308564_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, requérant, présent, qui maintient qu'il n'a jamais reçu notification de la décision du 5 décembre 2022, qui rappelle qu'il est un jeune majeur inscrit en formation en alternance, qu'il doit commencer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21824_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a soumis, le 21 avril 2017, à la coordonnatrice générale des soins du centre hospitalier universitaire de Toulouse une demande de formation en alternance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301874_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
conclu entre l'organisme de formation et l'entreprise qui l'accueille à ce titre pour validation de son master MBA Business développement négociation et ventes stratégiques ; - un doute sérieux existe
Source officielle3ème chambre
DTA_2501223_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511004_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
l'expose au risque d'être retenu dans un commissariat de police ; la décision contestée fait peser un risque professionnel immédiat et irréversible, alors qu’il a obtenu un contrat d’apprentissage et une formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309843_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
; étant titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 25 juin 2024 et l'autorisant à travailler, il est en situation régulière sur le territoire français ; il a suivi une formation
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