ET A SES ENFANTS AU VU D'UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DEPOSE LE JOUR MEME DE L'AUDIENCE ALORS, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R. 50-17 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES OBSERVATIONS DES PARTIES DOIVENT ETRE ADRESSEES

pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris

Sur le moyen relevé d'office : Vu les observations des parties ; Vu la loi du 17 décembre 1963 devenue les articles L. 461-1 et suivants du Code rural, ensemble l'article 1711 du Code civil ;

X..., blessé lors d'une rixe, alors que, d'une part, personne n'ayant invoqué que la victime se serait livrée à une provocation en proférant des insultes à l'égard d'un groupe de " punks ", le président

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'aucune des parties n'ayant demandé au juge de déclarer irrecevable l'appel qu'elle avait formé, la cour d'appel, qui a soulevé d'office ce moyen

Il en va ainsi, notamment, des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties – c'est-à-dire de l'ensemble

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Isabelle FOURNIER, Greffier, Vu les articles 905, 905-1 et 916 du code de procédure civile ; Vu les observations

SEIKO PARTICIPATIONS [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Après avoir sollicité les observations des parties

INTIME Association AGS (CGEA [Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE *************** Considérant que faute de retour d'observations des parties suite au courrier du

la loi du 5 mars 2007 a complété ce texte en y ajoutant que cette motivation est prise au regard des réquisitions du ministère public et des observations des parties qui ont été adressées au juge d'instruction

d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu les observations

d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Septembre 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations

la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02377, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Septembre 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations

d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02484 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCJC, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 23 Septembre 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00754, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Mars 2023, Vu l'avis invitant à formuler des observations

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00773, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Mars 2023, Vu l'avis invitant à formuler des observations