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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2225578_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il y a lieu de lui enjoindre de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A B, dans l'attente de ce réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300606_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il soutient avoir procédé au réexamen de la situation de la requérante au rétablissement des conditions matérielles d'accueil pour la période de juin à novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508746_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2410146 du 17 janvier 2025 tendant au réexamen de sa demande de renouvellement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2513110_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans, enjoignant au préfet du Val de Marne de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507697_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de modifier le dispositif de l'ordonnance n°2504757 du 22 mai 2025 en enjoignant à la préfète de l'Isère de réexaminer la situation de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303024_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303245_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301479_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Bertrand, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2536581/2 du 30 décembre 2025 par une nouvelle injonction de réexamen
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le préfet de police réexamine la situation de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212296_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212427_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il y a lieu de lui enjoindre de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A, dans l'attente de ce réexamen
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206437_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302334_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'annulation prononcée par le présent jugement implique que la situation de la requérante soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508808_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... et porté le montant de l’astreinte dont est assortie l’injonction de réexamen de la demande de M. B... à la somme de 200 euros par jour de retard.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401362_20250217
17 février 2025
17 février 2025
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai, enjoint audit préfet de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Eu égard au motif de l’annulation qu’il prononce, le présent jugement implique seulement que le préfet du Val-d’Oise réexamine la situation de la requérante.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223788_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600901_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
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