APPELANT Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] - Maroc, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me François

[Q] [Y] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau

[Y] [C] né le 22 Février 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0463 RG 22/00463 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUU Copie

[B] [K] né le 20 Avril 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des

[P] [D] né le 22 Juillet 2201 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Non comparant, représenté par Maître Maéva ROSSI,

[F] [J] né le 08 Octobre 2002 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Virginie MOREL, avocat

décision du PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : X se disant [G] [Z] né le 12 Novembre 2003 à [Localité 1]

pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER, Greffière lors des débats et Mme DEMANNEVILLE, greffière lors du délibéré ; Vu les articles L 740-1

[L] [M] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1] se disant être né le 01 juillet 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé

publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L37 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alice ARCHENOUL Monsieur [F] [B], né le 14 Janvier 1956 à [Localité 1]

APPELANT Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES Représenté par Mme [X] [I] INTIME Monsieur [K] [R] né le 07 Janvier 1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSI Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE

[T] [W] né le 14 septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[B] [F] né le 22 Janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence

Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [I] [Y] ALIAS [K] [P] né le 26 Juin 2002 à [Localité 1]

[F] [L] né le 14 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[E] [M] né le 20 Octobre 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Juillet 2024 à 18h19