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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304596_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par Me Berthet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le département des Alpes-Maritimes rejette son recours gracieux et refuse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204652_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302872_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, conclut au non-lieu à statuer dès lors
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507523_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., - les observations de Me Semlali substituant Me Berthet-le-Floch, représentant M.
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfa
17 octobre 2022
17 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8411cdc6046d471f9f25
12 mai 2026
12 mai 2026
JUDICIAIRE DE : La SARL LADY COMMANDEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e17
1 octobre 2025
1 octobre 2025
/00477 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
23/00177 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48e4cdc6046d47ffdfaa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69b38987cdc6046d477d269e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires[Adresse 1]a comparu en personne ET : La société FITGYM STUDIO [Adresse 2] n'a pas comparu RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En date du 8 novembre 2024, BERTHELOT
Source officielleChambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : - [F] Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdfe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSE UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielleChambre sociale
65a8d676e12c85000874b07a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Berthelot La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502682_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellesoc
61372328cd580146774062a0
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Fernand X..., domicilié à la Clinique Marcelin Berthelot, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722e8cd580146774030bf
4 juin 1997
4 juin 1997
Berthelot Y... ; Condamne la société Sabla aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin mil neuf
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403237_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'inscription d'un attique en R+3 du projet portant sur la construction de 42 logements collectifs répartis en deux bâtiments et huit maisons individuelles sur un terrain situé 105 rue Marcellin Berthelot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90851
26 septembre 2024
26 septembre 2024
cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Sogea Provence,la société Berthelot
Source officiellePage 29 sur 225