ROUQUET, PRESIDENT, BOUDON ET BERGERET, CONSEILLERS QUI EN ONT DELIBERE ET QU'IL A ETE PRONONCE PAR MM.

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Location matériel de travaux publics Boutoux

Boubou Y..., domicilié chez M.

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance et d'action de la SAS Life Medical Services est pur et simple.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

résulte que les chemins en cause sont détériorés de manière importante, pour ne pas dire ravagés, laissant apparaître un sol labouré, des ornières larges et profondes, certaines remplies d'eau, un sol boueux

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Pleumeur-Bodou a

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, magistrat désigné ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 1.

Boutou. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 9 mai 1990, déclare être entré en France le 24 novembre 2012.

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.