huit ans par la même société en l'absence de tout titre de séjour, justifierait d'une circonstance particulière caractérisant une situation d'urgence nécessitant la délivrance d'un rendez-vous à très bref

B, qui réside irrégulièrement en France depuis huit ans, justifierait d'une circonstance particulière caractérisant une situation d'urgence nécessitant la délivrance d'un rendez-vous à très bref délai,

Pour justifier de l'urgence particulière qu'il y aurait à enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous à brève échéance pour lui permettre de déposer sa demande d'admission exceptionnelle

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, est subordonnée à la réunion de deux conditions tenantes, d'une part, à une situation d'urgence justifiant l'intervention du juge dans les plus brefs

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4. Pour justifier la condition d'urgence, M.

Elle soutient que : - la décision contestée menace sa situation financière et sa pérennité à brève échéance ; - elle méconnait le principe du contradictoire, porte atteinte au principe de sécurité

justifiant qu'il soit fait droit à ses conclusions à fin d'injonction, Mme B se borne à relever de manière peu circonstanciée que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a demandé une copie

Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que l'employeur de la requérante aurait formellement exprimé l'hypothèse de son licenciement en cas de non-production, à brève échéance, d'un document

Dans ces conditions, la requérante ne justifie pas de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai d'une mesure de la nature de celles qui peuvent être

En outre, la requête au fond, enregistrée en janvier 2023, sera, compte tenu des délais de jugement observés en la matière, examinée à brève échéance.

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref

échéance par la mesure de fermeture attaquée et qu'elle serait susceptible de la conduire à très bref délai à une cessation de paiement et qu'elle nécessiterait ainsi l'intervention du juge du référé

Pour justifier d'une situation d'urgence particulière impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un très bref délai, la société requérante soutient que

Pour justifier d'une situation d'urgence impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un très bref délai, M.

A tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2023, dans un bref délai.

Ainsi, la requérante ne justifie pas de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai de la suspension de l'exécution du refus de titre de séjour litigieux

Dans ces conditions, Mme B... ne justifie pas que son transfert vers l’Espagne est susceptible d’intervenir à très brève échéance et qu’ainsi, la condition d’urgence particulière prévue par les dispositions

A ne justifie pas d'une situation d'urgence particulière nécessitant la délivrance d'un rendez-vous à bref délai.

Or, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier que ce transfert, qui pourra être effectué au plus tard le 10 mars 2026, serait susceptible d'intervenir à très brève échéance.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier, à bref délai, d’une mesure provisoire dans l’attente d’une