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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
6622b559c91e3bdd7a88c756
19 avril 2024
’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
6622b55bc91e3bdd7a88c813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07757 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPW AFFAIRE : Mme [M] [I] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R
668838ad342d338c20d30deb
5 juillet 2024
[K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience
668838e7342d338c20d30fcc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UCQ AFFAIRE : Mme [K] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88c5
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKJ AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A.
669640d3f5112d8edd056dbb
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance
66964129f5112d8edd057b18
[G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre Commerciale
6700d6ec836fac7141b7e9a6
3 octobre 2024
d'un contrôle et que ce compte courant a été remboursé avant la délivrance de l'assignation en extension.
0P3 P.Prox.Référés
6854581ff58c06bf601349a9
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GALLO Stéphane
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
6ème Chambre
67ef6e1147c7caf29d4c4ec3
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
1ère Chambre
6970829ecdc6046d4713e334
20 janvier 2026
Mme [P] [Y] et Mme [O] [DX] en ont été désignées les cogérantes. 2.
2ème chambre Cab4
69d6b0e0cdc6046d478fed73
7 avril 2026
[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille
65c13496d4f3671a27f9df2b
5 février 2024
[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
civ3
6137238bcd5801467740b2af
15 novembre 2000
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00370_20240213
13 février 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Touche représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6973822bcdc6046d476cf8ac
22 janvier 2026
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie
Chambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Stéphanie
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le compte-courant d'associé de M.
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90341
10 décembre 2012
Greffier lors des débats: Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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