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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102600_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le silence gardé par le SDIS de l'Hérault sur cette demande a fait naître une décision de rejet implicite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303108_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, et de Me Silleres, représentant le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101146_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02451_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SDIS de l'Hérault contre ce jugement et mis à la charge du SDIS de l'Hérault la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03036_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à lui verser

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103875_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

que la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault rejetant leur recours.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbe

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Hérault), 3 / M. René L..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304477_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

le département de l'Hérault à Mme D.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364071d7564000872dfa0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les époux [S] ont par la suite assigné la SAS Hérault Groupe afin que soit appliquée la clause pénale d'un montant de 18 300 euros.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676893

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; -M. FRANCOIS D..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127394

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Vu 1°), sous le n° 234101, la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463403.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2023, présentée par le SDIS de l'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307199_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

le préfet de l'Hérault n'a pas exécuté l'ordonnance du juge des référés n° 2306311 du 21 novembre 2023 en ce qu'elle lui enjoint de réexaminer sa situation.

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd416

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... à Clermont-l'Hérault (Hérault), 2 ) Mme Jean Y..., demeurant ... à Clermont-l'Hérault (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203037_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Pour estimer que ce jugement n'a pas été exécuté, la Ligue contre la violence routière de l'Hérault et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899321

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault reconnaissant à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899327

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Article 1er : La décision en date du 25 mars 1991 de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault est annulée.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131309

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007840036

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

de Montpellier a rejeté son recours pour irrecevabilité ; Article 1er : La requête du PREFET DE L'HERAULT est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703770

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault tendant à ce que le juge administratif surseoie

Source officielle

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