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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106678_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106112_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2106621_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
KOLFLa présidente, signé J. MEAR La greffière, signé C.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119520_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Courtois, qui soutient que la situation de Mme B perdure.
Source officielleChambre DALO
DTA_2103956_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme A D C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 100 000
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2400554_20240202
2 février 2024
2 février 2024
KolfLa greffière, signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402946_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Partouche-Kohana
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217653_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A née C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui payer la somme de 20 000
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219164_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B ; - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217410_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02941_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02238_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329403 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02585_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00211_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01227_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02228_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203454 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04874_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207199/6-3 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04877_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211615/3-1 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05204_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02111_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226496/3-1 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022
Source officiellePage 29 sur 54