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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91070

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [G] [Y], ayant Me [P] pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de Tende agissant par son maire, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61350

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-13.310 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91005

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60243

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.327 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60961

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.307 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60932

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60240

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.324 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60224

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-18.308 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60679

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.462 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

______ ENTRE : la société trigone, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Suez RV Yonne métaux, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61208

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Lamy Provence et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61208

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60062

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.077 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61275

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.397 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60379

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.008 Demandeur(s) : Mme, [A], veuve, [G], et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90526

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [T] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60809

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.137 Demandeur(s) : la société Mandateam Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60695

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.551 Demandeur(s) : la société Venus de Valdivia (SO VE VA) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931818

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS (SEMAG

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575685

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575690

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle

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