2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio " ADO FM " par voie hertzienne terrestre dans les zones de Caen, Dreux

décisions du 16 juillet 1996 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes de la SOCIETE VORTEX en vue de l'autorisation d'usage de fréquences dans les zones de Chartres, Dreux

MACIF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 2 & 4 Rue Pied de Fond-79037 NIORT CEDEX représentées par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

Y..., a implanté son siège social à Luisant et a exploité également son activité sur deux autres sites : Epernon et Dreux.

Vu les autres pièces du dossier.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Par suite, elle n'est pas fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Dreux à lui verser cette somme provisionnelle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 8 septembre 2020 en vue du recouvrement, au profit du centre hospitalier de Dreux

date du 9 février 1999, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Dreux

euros indûment saisie ; de mettre à la charge du centre hospitalier de Dreux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre G... ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun de la procédure dont il est saisi contre

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 24NC01011, et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 24 novembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus

Il ressort des pièces du dossier que le jeune A E a fait l'objet d'une mesure d'expertise médicale relative aux soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier de Dreux à partir du 16 février

personnel commun aux demandeurs et le mémoire en défense produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

le mémoire, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

médicale et rejeté les demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

.., épouse Z..., enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2017 ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de la requête ainsi que des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant 65, Domaine de la Croix de Pierre à Brechamps