908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

916 du code de procédure civile.

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure

PAR CES MOTIFS, Le conseiller de la mise en état, Vu les articles 384, 399 à 405 du code de procédure civile; Donne acte à la SAS NT BATIMENT de son désistement d'instance dans la procédure suivie

Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG

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le greffe le 24 juin 2024, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité adressé à Me Eric AUDINEAU, conseil du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1],

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 8 ,1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure

905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile ;   Vu la déclaration d'appel de M.

1037-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le Premier Président Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article

906-1 du code de procédure civile, Considérant que le conseil de l'appelante n'a pas signifié aux intimés la déclaration d'appel ainsi que l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti de l'article

en date du 28/06/24 Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Juin 2024, Vu l'absence d'observation écrite de l'appelant et de l'intimé

INITIATIVE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière