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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998418
30 décembre 2014
30 décembre 2014
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2010 du directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ayant refusé de reconnaître le l'imputabilité au service de l'épicondylite
Source officiellesoc
61372315cd5801467740533b
17 juillet 1998
17 juillet 1998
loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre des maladies professionnelles du tableau n° 57-B, une épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210236
7 avril 2022
7 avril 2022
LOIRE encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la société [2] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 12 novembre 2015 de Madame [M] [B] concernant une épicondylite
Source officielle7ème chambre
DTA_2107947_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rhumatologue, le 18 février 2019, à la suite de son premier accident de service, que si du fait de son évanouissement, l'intéressée avait subi un choc au coude droit, elle souffrait antérieurement d'une épicondylite
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996981d302277d8e8cfe
15 avril 2022
15 avril 2022
l'Ariège une déclaration de maladie professionnelle en février 2018, portant sur cinq pathologies : - tendinite du poignet droit, - tendinite acromio-claviculaire droite, - tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403301_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il soutient qu'il souffre d'une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit, maladie qui l'empêche de pouvoir exercer une activité professionnelle et qui entraîne des douleurs quotidiennes invalidantes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501837_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 8 février 2022, l’intéressé effectuait une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une épicondylite du bras dominant, reconnue imputable au service par un arrêté du 7 juillet 2022.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659796
26 février 2014
26 février 2014
jugement n° 0905741/8 du 20 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 juin 2009 de son directeur général refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'épicondylite
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2002612_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D, une tendinopathie de l'épaule droite (tableau 57A des maladies professionnelles) et une épicondylite du coude droit (tableau 57B des maladies professionnelles) au taux, respectivement, de 5% et 3%.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e43a755379800088470ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CPAM) de la Côte d'Opale une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était jointe un certificat médical initial en date du 21 février 2020 faisant état de « tendinopathie de l'épaule et épicondylite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ce11beca089b88d0e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2019, elle a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi par le docteur [O], le 22 mars 2019, indiquant MP 57 B et diagnostiquant une « épicondylite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
DECISION Le 18 avril 2020, Mme [Z] [P], salariée de la société [4] en qualité de responsable adjointe coupe charcuterie, a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la caisse n'a pas manqué de le surprendre dès lors que par une décision du 9 février 2021, la caisse a attribué à la victime un taux de 5% à compter du 8 janvier 2021 pour les séquelles d'une épicondylite
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'assurance maladie de Maine-et-Loire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 15 mai 2018 sur la base d'un certificat médical initial du 2 novembre 2017 mentionnant une épicondylite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600442
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [M] se plaint d'une hypercyphose, d'une hyperlordose, de deux hernies discales, d'une fibromyalgie, de lombalgies mécaniques rebelles, d'hyperlaxité des chevilles, d'arthrose, d'ostéoporose, d'épicondylites
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d0f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Secondairement est diagnostiquée une épitrochléite puis une épicondylite de ce coude droit.
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[15] (la société) en qualité de conducteur de ligne confirmé, a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la [4] [Localité 16] [Localité 14] [Localité 13] (la caisse) mentionnant une 'épicondylite
Source officielleChambre sociale
65b36bb28c0355000835f690
25 janvier 2024
25 janvier 2024
adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une « tendinite calcifiante épaule droite épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210178
10 mars 2016
10 mars 2016
[I] [M] constate comme maladie professionnelle « PSH droite et épicondylite droite » ; Que dans le cadre du colloque médico- administratif du 20 août 2012, le syndrome a été libellé sous l'appellation
Source officielle6ème chambre
DTA_1905687_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C, professeure d'anglais au lycée Calmette, après qu'une épicondylite du coude droit lui ait été diagnostiquée, a demandé le 3 septembre 2018 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie
Source officiellePage 29 sur 50