Elle dit produire des attestations de proches témoignant des violences exercées par M. [H] [M] sur sa mère pour obtenir d'elle la signature de ce document (pièces 4 à 7).

D... aurait évoqué des violences exercées sur le propriétaire, lorsqu'il aurait découvert que celui-ci se trouvait allongé sur la banquette arrière ; que la présence de Laurent B... dans un fossé, le long

En outre, Mme A... et ses enfants sont hébergés depuis le 16 octobre 2020 par l’association Caravelle ayant pour mission de mettre à l’abri les personnes victimes de violences conjugales qui atteste qu

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle avait quitté le domicile conjugal dès la fin de l'année 2016 en raison des violences exercées par son mari et qu'elle avait notifié son congé au bailleur par lettre

de deux condamnations pénales prononcées par le tribunal correctionnel de Toulouse les 27 juillet 2021 et 5 janvier 2022 à des peines d'emprisonnement ferme de 18 mois et 8 mois pour des faits de violences

Il vise l'article L. 612-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur le fondement duquel il a été pris, qu'il a été signalé pour des faits de violence sur conjoint

Mme A soutient qu'elle est entrée en France en vue de protéger son petit-fils des violences exercées sur lui par ses parents et indique qu'elle a sollicité l'ouverture d'une tutelle pour mineur en vue

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sans constater la nature et la gravité des violences exercées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ;

Dans ces conditions, le retard qui lui est reproché par la commune pour mettre fin aux violences exercées par son adjoint doit être regardé comme établi.

Enfin, quant aux plaintes pour les violences exercées les 1 er et 5 avril 2004, le parquet estima que les forces d’ordre avaient agi légalement pour disperser des manifestations non-autorisées.

temporaire portant la mention « vie privée et familiale », d'une durée d'un an, lorsque l’étranger bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

Décisions relatives à l’enfant Le 3 avril 1997, le procureur de la République ordonna le placement provisoire de Jeanne, en raison des violences exercées par le requérant sur Mme B.

les mois précédant son départ, alors que la mésentente existait de puis plus de six mois ; que les violences exercées par Mohamed A... sur la mère de la prévenue en février 2002 ne peuvent à l'évidence

ou de tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'une personne détenue ; () / 13° De proférer des insultes ou des menaces à l'encontre d'une personne détenue () ".

désignation de Me A... sans en préciser davantage les raisons, il convient de lui indiquer à toutes fins utiles, et alors qu'elle expose d'elle-même avoir été condamnée par le tribunal de police pour des violences

délais une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à l'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

Attendu que Mme X... verse aux débats le procès verbal de l'audition par les services de police le 6 février 2009 et de la plainte de Nadège Y... faisant état de la séparation du couple et de la violence

Belgique - 44256/06 Arrêt 10.3.2009 [Section II] Article 14 Discrimination Absence de recherche par les autorités d'un éventuel mobile raciste pour des violences exercées par des policiers lors d'une arrestation

Elle accuse ses parents, sans pouvoir donner de détail, de violence physique et verbale envers elle.

matérialité des faits dès lors qu'" aucun des comptes rendus d'indicent ne mentionne une dégradation du matériel ou un tapage dans l'établissement ", la décision attaquée n'est fondée que sur les violences